Conditions Générales des Ventes
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 mai 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Perles en folie, accessible à l’adresse www.perlesenfolie.com.
Le site est édité par la société Perles en folie, dont le siège social est situé au 43 rue de la Haie coq, Paris, France.
Email : contact@perlesenfolie.com
Le site commercialise les produits suivants : perles, accessoires et fournitures pour la création de bijoux fantaisie.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent les droits et obligations de la Vendeuse et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est présenté avec une description et une photo aussi fidèle que possible. Des variations mineures peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de la Vendeuse.
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés lors de la validation de la commande, avant paiement.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui indiqué lors de la validation de la commande.
Article 4. Commande et paiement
Le Client sélectionne ses articles, les ajoute à son panier, et peut modifier sa commande avant validation finale.
Le règlement s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international via [ex. Colissimo, Mondial Relay, etc.].
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (2 à 5 jours ouvrés en France).
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas de retard dû au transporteur.
Article 6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour retourner un produit, le Client doit envoyer un email à contact@perlesenfolie.com en précisant son numéro de commande et la raison du retour.
Les articles doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Un contrôle qualité sera effectué. Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles utilisés ou endommagés.
Le remboursement interviendra dans un délai de 10 à 14 jours à compter de la réception du retour.
Échanges : Il n’est pas possible d’échanger directement un produit retourné. Il faudra effectuer une nouvelle commande.
Article 7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en envoyant une demande à : laperlesenfolie@gmail.com
Les données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations commerciales, uniquement si le Client y a consenti.
Article 8. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
La société Perles en folie se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGV, sans préjudice de tout recours judiciaire.
Article 9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, produits) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter la Vendeuse pour trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à juger.